Barème d'honoraires | Agent Mandataire Prestige

Barème de ventes*

PRIX NET VENDEUR	HONORAIRES TTC MAXIMUM (CHARGE VENDEUR OU ACQUÉREUR)
Jusqu’à 24 999 € net vendeur	Forfait 5 900 € TTC
De 25 000 à 49 999 € net vendeur	Forfait 6 900 € TTC
De 50 000 à 99 999 € net vendeur	Forfait 7 900 € TTC
De 100 000 à 199 999 € net vendeur	7,50% TTC
De 200 000 à 299 999 € net vendeur	7,00% TTC
De 300 000 € à 399 999 € net vendeur	6,50% TTC
De 400 000 à 499 999 € net vendeur	6,00% TTC
De 500 000 à 599 999 € net vendeur	5,50% TTC
Au-delà de 600 000 € net vendeur	5 % TTC

Barème des achats*

(mandat de recherche)
Honoraires charge acquéreur.
Le barème est identique au mandat de vente.

Barème de locations*

Transaction locative : 1 mois de loyer HC à charge bailleur / Honoraires à la charge du locataire (déduction faite d’une valeur équivalente à 10% des plafonds légaux du fait de la non rédaction du bail de location par Agent Mandataire France) = 12 €TTC/m2 (zone très tendue), 10 €TTC/m2 (zone tendue), 8 €TTC/m2 (reste du territoire).

* applicable au 31/03/2024
TVA au taux en vigueur de 20 % incluse ; 8,5 % à la Réunion, en Martinique et en Guadeloupe et 0 % en Guyane.

Précisions importantes

Ce barème ne peut jamais être dépassé, mais peut être négocié à la baisse par la clientèle.

Il est mentionné que dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier (agence, promoteur…), le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.

Les agents mandataires de notre réseau ne sont pas habilités à rédiger un avant-contrat, un compromis de vente, un bail de location ou un état des lieux, et ne peuvent percevoir aucun fonds.

Le mandat est obligatoire, selon le décret du 20/07/1972 modifié par décret 2005-1315 du 21/10/2005 et loi n° 2014-366 du 24/03/2014.